BIJOUX ANNA STONE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

La responsable du site Anna Stone, cratrice de bijoux.

Le site internet Anna Stone a t cre en 2014. R.C.S code APE 7010Z.

Le site Anna Stone est hberg par :

Hosteur France

2 avenue des dports, 13100 Aix-en-Provence, France.

S.A.R.L au capital de 50 000 ,

RCS : Marseille 445 005 812.

 

Conditions de vente :

A titre indicatif et selon la disponibilit des produits :

Toute commande passe sur le site www.bijouxannastone.com et paye par carte bancaire sera envoye sous 2 7 jours ouvrables aprs la rception du paiement.

 

Les commandes passes sur le site www.bijouxannastone.com engagent le client ds rception par notre service de la commande et de son rglement.

Si vous avez ouvert un compte chez nous, vous pouvez voir l'volution de vos commandes. Les emails de confirmation vous seront envoys pour vous renseigner sur lavancement de votre commande.

Les paiements par cartes bancaires sont scuriss par Paypal.

 

Livraison :

La livraison est fixée à 6 euros pour toute commande destination de la France mtropolitaine, la Corse et Monaco.

Apres confirmation de commande, Anna Stone s'engage livrer son transporteur la Poste, toutes les rfrences commandes par l'acheteur et ce dans un dlai maximum de 7 jours ouvrs et selon la disponibilit des produits. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Anna Stone livrer la commande l'adresse de l'acheteur fournie par Anna Stone. Au moment de la prise en charge par la Poste du colis la responsabilit du suivi revient la Poste.

Pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage rgler toutes les taxes dues l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoute et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de rception de la commande.

Anna Stone se dgage de fait de toutes responsabilits juridiques si l'acquittement des taxes n'tait pas effectu par le client.

La livraison sera effectue par la Poste en colissimo suivi en France mtropolitaine, la Corse et Monaco.

Les retards ventuels ne donnent pas le droit l'acheteur de rclamer des dommages et intrts.

Sont considrs comme cas de force majeure dchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'meute, l'incendie, les grves, les accidents et l'impossibilit d'tre approvisionns. Les produits arrivant casss doivent tre signals ds la livraison. Vous disposez d'un dlai de 48 heures pour faire d'ventuelles rserves auprs du transporteur en cas de manquant ou de dgradation.

Pour des raisons de disponibilit, une commande peut tre livre en plusieurs fois au client.

 

Vrifiez votre adresse avant de valider votre commande. Pour toutes adresses incorrectes il vous sera refactur les frais pour le renvoie du colis.

 

Frais de port:

Frais de port France mtropolitaine, la Corse et Monaco: 6 euros.

 

Possibilit de livraisons hors de la France mtropolitaine, la Corse et Monaco : nous contacter pour les frais de port.

 

Droit de rtractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un dlai de sept jours francs compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour change ou remboursement, sans pnalits. Le client dispose dun dlai de sept jours francs compter de la livraison de sa commande pour faire le retour de produit pour change ou un avoir. Cependant, seuls les produits retourns en parfait tat et dans leur emballage d'origine envoys en lettre suivie pourront tre rembourss.

 

Litiges :

Le prsent contrat est soumis au droit franais. Anna Stone ne peut tre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matriels qu'immatriels ou corporels, qui pourraient rsulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialiss. Il en est de mme pour les ventuelles modifications des produits rsultant des fabricants. La responsabilit de Anna Stone sera, en tout tat de cause, limite au montant de la commande et ne serait tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr toutes les prcautions prises dans la prsentation des produits. En cas de difficults dans l'application du prsent contrat, l'acheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec laide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappel que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le dlai de la garantie lgale, ni la dure de la garantie contractuelle. Il est rappel qu'en rgle gnrale et sous rserve de l'apprciation des tribunaux, le respect des dispositions du prsent contrat relatives la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les rclamations ou contestations seront toujours reues avec bienveillance attentive, la bonne foi tant toujours prsume chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorit l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

 

Garantie :

Dans tous les cas Anna Stone ne pourra tre tenue pour responsable pour non-respect des dispositions rglementaires et lgislatives en vigueur dans le pays de rception, la responsabilit de Anna Stone est systmatiquement limite a la valeur du produit mis en cause, valeur sa date de vente et ce sans possibilits de recours envers la marque ou la socit productrice du produit.

En toute hypothse, le client bnficie de la garantie lgale d'viction et des vices cachs (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du dfaut cach, le vendeur doit lgalement en rparer toutes les consquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref dlai compter de la dcouverte du dfaut cach (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au n de tlphone: 06 86 53 85 84 ou

par mail contact@bijouxannastone.com (rponse dans les 24 heures jours ouvrables).

 

Informations lgales :

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de la vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'tablissement des factures et contrats de garantie. Le dfaut de renseignement entrane la non validation de la commande. Conformment la loi '' Informatique et Liberts '', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concerne, qu'il peut exercer auprs de Anna Stone. Anna Stone s'engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnes de ses clients un tiers.